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1 suppléance des magistrats
Dictionnaire de droit français-russe > suppléance des magistrats
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2 suppléance
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Actes constitutionnels de Vichy — Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie). Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels pris entre 1940 et 1942 sur la base de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940[1] sans… … Wikipédia en Français
Actes Constitutionnels De Vichy — Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie). Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de l État français avec 12 actes constitutionnels pris entre 1940 et 1942 sur la base de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 sans… … Wikipédia en Français
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Cour Internationale De Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice … Wikipédia en Français
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Cour internationale de justice — 45° 00′ 00″ N 122° 00′ 00″ W / 45.000, 122.000 … Wikipédia en Français
Tribunal International de Justice — Cour internationale de justice Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice … Wikipédia en Français
Tribunal International de Justice de La Haye — Cour internationale de justice Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice … Wikipédia en Français
MAIN — La main, organe de préhension et récepteur sensitif important, est l’apanage des Primates et de l’homme. En vérité, la main humaine possède une signification particulière, car elle se trouve à l’extrémité du membre supérieur qui est libéré des… … Encyclopédie Universelle
maître — maître, maîtresse [ mɛtr, mɛtrɛs ] n. • maistre 1080; maistresse XIIe; lat. magister I ♦ Personne qui exerce une domination. 1 ♦ N. m. Personne qui a pouvoir et autorité sur qqn pour se faire servir, obéir. Le maître et l esclave. Le maître et le … Encyclopédie Universelle